GUIDE OPÉRATIONNEL - PROCÉDURE CIVILE : MODIFICATIONS DU LIVRE DEUX DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

MODIFICATIONS DU LIVRE II DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES PROCÉDURES EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL. 1. Note introductive La réforme dite « Cartabia » a été introduite dans le but de modifier en profondeur les règles régissant les procédures civiles et pénales, en vue d’atteindre des objectifs tels que la simplification, la rapidité et la rationalisation de la protection juridictionnelle ; le tout pour les procédures engagées à compter du 28 février 2023. À cette fin, la législation susmentionnée a également introduit des modifications en matière de litiges du travail, qui seront exposées et décrites ci-après. 2. Négociation assistée dans les litiges du travail Le volume considérable des contentieux en droit du travail, qui surcharge le travail quotidien de nombreux tribunaux, a conduit le législateur à introduire, par la réforme dont il est question, dans le cadre du décret législatif 132/14, art