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SUPERBONUS 110 % : QUELLES RESPONSABILITÉS ?

Date de publication :

Les risques auxquels peuvent être exposés les bénéficiaires du Superbonus et les protections y afférentes ; la responsabilité des professionnels, des fournisseurs et des cessionnaires en cas de dommages dus à une négligence professionnelle, à une incompétence ou à une application incorrecte des règles. Le 17 mai dernier, par décret législatif….

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