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LE MAGAZINE MENSUEL - RESPONSABILITÉ ET RÉMUNÉRATION (N° 4 - JUILLET 2021)

Date de publication :

Juillet 2021

Le numéro 4 de R&R, revue spécialisée éditée par les professionnels du BLB Studio Legale , propose une analyse intéressante de la responsabilité contractuelle au sens de l'article 1228 du Code civil italien, en cas de dommages résultant de la participation à un essai clinique commandité par une entreprise pharmaceutique et mené au sein de l'hôpital par son propre personnel, en cas d'erreur des médecins investigateurs (Cass. Civ., Sez. III, Sent. 10348/2021). Bonne lecture !

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