LE MAGAZINE MENSUEL - RESPONSABILITÉ ET RÉMUNÉRATION (N° 3 - JUIN 2021)

Le numéro de juin de R&R, revue éditée par les professionnels du BLB Studio Legale , présente une analyse approfondie du principe récemment réaffirmé par la Cour de cassation dans son arrêt n° 11199/2021. Selon ce principe, en cas de dépenses extraordinaires pour la copropriété (travaux d'innovation, d'entretien exceptionnel ou de rénovation), le syndicat de copropriétaires est en droit d'agir à la fois contre le copropriétaire au moment de la décision de l'assemblée générale et contre l'acquéreur. Dans le cadre des relations entre codébiteurs solidaires, les frais sont à la charge du copropriétaire au moment de la décision de l'assemblée générale – même si les travaux ont été réalisés ultérieurement, en tout ou en partie – ce qui confère à l'acquéreur le droit de recouvrer auprès de son cédant les sommes versées au syndicat de copropriétaires, conformément au principe de la responsabilité solidaire prévu à l'article 63 du Code civil italien, sauf convention contraire. Par ailleurs, tout accord conclu entre les copropriétaires demeure inopposable au syndicat de copropriétaires. (Rédaction : Maître Mario Benedetti et Docteur Claudia Genuardi)