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DÉVELOPPEMENTS DE BOÎTES DE BREVETS : INSTRUCTIONS DE L’AGENCE DU REVENU
Date de publication :
Le 7 avril 2016, l'Agence du revenu a publié la circulaire n° 11/2016 relative au régime fiscal des brevets (Patent Box), visant à résoudre certaines questions litigieuses liées à l'application de ce régime. Ce régime a été instauré par la loi n° 189 du 23 décembre 2014 (loi de…).
