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MOG ET PME : LES RISQUES D'UNE SIMPLIFICATION COUPABLE

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Le décret législatif n° 231/2001, qui réglemente la « responsabilité administrative des personnes morales en matière pénale », a, depuis son introduction, fait l'objet d'un intérêt et d'interventions tant de la part du législateur — avec une série d'innovations...

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