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RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE S'ENGAGEANT DANS UNE ACTIVITÉ DANGEREUSE
Date de publication :
Décembre 2024
Responsabilité de l’exploitant d’une activité dangereuse : quand le consommateur-fumeur peut-il être considéré comme fautif ? Cour de cassation, chambre civile, III, arrêt du 23 mai 2025, n° 13844. Le consommateur-fumeur ne peut être considéré comme fautif que lorsque les risques spécifiques inhérents au tabagisme sont connus ou peuvent l’être. L’exploitant d’une activité dangereuse est tenu d’adopter, compte tenu du contexte en cause :
