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DÉFAUT DE PROFIT DES REPOS COMPENSATOIRES
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DÉFAUT DE REPOS COMPENSATOIRE, INDEMNISATION DES PRÉJUDICES NON PÉTRIMONIALS PAR L'EMPLOYEUR Extrait de Responsabilité et Indemnisation - Il Mensile, 1er avril 2025, n° 45 - p. 13 par Maître Mario Benedetti - Associé BLB Studio Legale et Maître Marta Minnici - Avocate stagiaire BLB Studio Legale CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE En droit du travail, la question du repos compensatoire, c'est-à-dire la possibilité de s'absenter du travail pour rattraper les heures travaillées en quantité supérieure à la normale et rémunérées conformément au contrat, est incontestablement un sujet largement débattu. Cette disposition légale trouve son origine dans la Constitution. En effet, selon l'article 36 de celle-ci, « le travailleur a droit à une rémunération proportionnelle à la quantité de travail effectuée ». Lire la suite :
