COÛT FISCAL DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS NON RÉSIDENTES ACQUISES PAR HÉRITAGE

L'Agence du revenu italienne s'est prononcée sur la possibilité d'inclure les droits de succession étrangers dans les frais accessoires du calcul du coût imposable des participations. Simmaco Riccio, du département fiscal de BLB, aborde ce sujet dans un article intitulé « Coût fiscal des participations dans des sociétés non résidentes acquises par succession », publié dans la rubrique NT+ d'Il Sole24Ore : « L'Agence du revenu italienne, dans sa réponse à l'interpellation n° 132/2024, a précisé que, dans le cas d'une acquisition de participations par succession, le coût fiscal servant de référence pour le calcul de la plus-value imposable est la valeur déterminée ou, à défaut, la valeur déclarée pour l'impôt correspondant, majorée des frais strictement inhérents à l'acquisition de la participation elle-même, y compris les droits de succession et de donation, même s'ils sont acquittés à l'étranger. » Le lien vers l'article complet est disponible ci-dessous