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DE SUPERBONUS À SUPERMALUS : ALERTE LITIGE
Date de publication :
Juin 2021
Il y a quelques jours, le Sénat a approuvé la transformation en loi du décret législatif 39/2024, dit « décret d'arrêt du superbonus ». Le texte doit maintenant être soumis à nouveau à la Chambre des députés pour approbation finale d'ici le 28 mai. Parmi les plus de 40 modifications législatives introduites dans quatre
