Streaming : Pas de profit, pas d'amende. Le tribunal de Frosinone, premier en Europe à se prononcer sur cette question, a cassé une amende infligée à un site web gérant des liens de visionnage de films en streaming. Le tribunal a statué qu'il n'y a pas contrefaçon si un site n'héberge pas directement les films en streaming, mais se contente de proposer des liens vers d'autres sites où ils peuvent être téléchargés et visionnés. Le simple fait de fournir un lien sur le site gestionnaire ne saurait être considéré comme la mise à disposition effective de fichiers protégés par le droit d'auteur ; par conséquent, un site hébergeant de nombreux liens ne peut être considéré comme illégal. C'est la première fois en Europe que la finalité lucrative d'un site web hébergeant des liens vers d'autres sites proposant des téléchargements gratuits de films est prise en compte dans l'imposition d'une amende. La décision exige la preuve d'un gain financier significatif, faute de quoi la fermeture du site est illégale. Aucune activité lucrative n'a pu être identifiée en l'espèce puisque, selon la décision du tribunal, les preuves sont insuffisantes pour démontrer que les revenus du site sont directement imputables aux films piratés, dont les liens sont simplement partagés sur le site sanctionné