
Cyberharcèlement : La Chambre des députés approuve une loi. Le « cyberharcèlement » désigne un acte ou une série d'actes de harcèlement (pressions, insultes, brimades, violences) perpétrés via les réseaux téléphoniques, Internet, les plateformes en ligne, les réseaux sociaux et la messagerie instantanée. Le projet de loi, approuvé le 21 septembre 2016 par la Chambre des députés, doit désormais être transmis au Sénat. Il définit le harcèlement et le cyberharcèlement par la loi et prévoit que les mineurs ou leurs parents peuvent demander le retrait des contenus faisant l'objet de harcèlement en ligne. Les exploitants de sites web doivent mettre en place des moyens adéquats pour recevoir et traiter les demandes des victimes de cyberharcèlement, avec l'obligation d'intervenir rapidement : le Garant de la protection des données personnelles contrôlera le retrait des contenus et, si l'exploitant n'intervient pas dans les 48 heures, il tranchera directement le problème. Le projet de loi prévoit une peine d'emprisonnement d'un à six ans pour toute personne reconnue coupable de cyberharcèlement





