Appel à projets INAIL ISI 2014 - Incitations pour les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Objectif : Encourager les entreprises à mettre en œuvre des interventions visant à améliorer la santé et la sécurité au travail. Par « amélioration de la santé et de la sécurité au travail », on entend une amélioration documentée des conditions de santé et de sécurité des travailleurs par rapport à la situation antérieure, vérifiable au regard des données de l'évaluation des risques de l'entreprise. Bénéficiaires : Les bénéficiaires de ces contributions sont les entreprises, y compris les entreprises individuelles, situées sur l'ensemble du territoire national et immatriculées auprès de la Chambre de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture. Projets éligibles : Les projets relevant des catégories suivantes sont éligibles : 1. projets d'investissement ; 2. projets de responsabilité sociale et projets d'adoption de modèles organisationnels. Montant de la contribution : Le financement consiste en une contribution en capital égale à 65 % des dépenses engagées, dans la limite de 130 000 €. La contribution minimale requise est de 5 000 €. Pour les entreprises de moins de 50 salariés présentant des projets d’adoption de modèles organisationnels et de responsabilité sociale, il n’y a pas de montant minimal de contribution. Dépenses éligibles : Les dépenses éligibles comprennent les dépenses directement nécessaires à la mise en œuvre du projet, les dépenses annexes ou instrumentales indispensables à sa réalisation, ainsi que les frais techniques, dans les limites autorisées. Modalités et dates limites de candidature : Les personnes intéressées peuvent déposer leur candidature du 3 mars 2015 jusqu’au 7 mai 2015 à 18h00. Si le projet répond aux critères de l’appel à propositions, il sera possible de participer à la phase suivante de dépôt électronique des candidatures (Journée de candidature en ligne). Les subventions sont non remboursables et seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans la limite des fonds disponibles. La date et les horaires d'ouverture et de fermeture de la journée de dépôt des candidatures seront publiés sur le site web de l'INAIL à partir du 3 juin 2015. Partager