
Le terme « bien-être en entreprise » désigne l'ensemble des initiatives, contractuelles ou spontanées, mises en œuvre par l'employeur pour améliorer le bien-être des salariés et de leurs familles. Il se traduit par une répartition différente de la rémunération, qui peut prendre la forme de remboursements de frais, de la fourniture directe de services, ou des deux, de manière coordonnée. Parmi les initiatives émergentes figurent par exemple la complémentaire santé, les régimes de retraite complémentaires et le soutien financier aux familles. Ces avantages offrent non seulement au salarié un ensemble d'options en plus de sa rémunération traditionnelle, mais optimisent également, plus généralement, les avantages fiscaux pour toutes les parties concernées, dans le respect de la législation en vigueur. Plus précisément, le montant alloué au bien-être en entreprise peut être lié aux primes de performance, lesquelles sont calculées en fonction des résultats de l'entreprise (bénéfices, chiffre d'affaires, amélioration de la qualité des produits) ou des conditions contractuelles (accords nationaux, régionaux, d'entreprise et règlements internes). Ces formes de rémunération bénéficiant d'incitations fiscales (fonds de retraite, complémentaire santé, assurance-risque) instaurées par la LITI (Loi sur l'impôt consolidé sur le revenu) et renforcées par les lois de finances, les initiatives de bien-être en entreprise revêtent une importance croissante, tant pour les salariés que pour les entreprises elles-mêmes. À ce sujet, il convient de mentionner « #Conciliamo », un appel à projets publié il y a quelques semaines par la Présidence du Conseil des ministres, Département des affaires familiales, qui alloue 74 millions d’euros à des projets favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Ces fonds sont destinés à des interventions promouvant un soutien social adapté aux familles et améliorant la qualité de vie des parents actifs. 1) Objectifs sociaux et enjeux : Cet appel à projets vise spécifiquement la relance démographique, l’augmentation de l’emploi féminin, le rééquilibrage de la charge de travail entre hommes et femmes, le soutien aux familles confrontées au handicap, la protection de la santé et la lutte contre l’abandon des personnes âgées. 2) Candidats : Critères d’éligibilité et motifs d’exclusion : Les entreprises, conformément à l’article 2082 du Code civil italien, et les coopératives, conformément à l’article 2511 du même code, employant au moins 50 personnes à leur siège social situé en Italie, peuvent candidater. Lors du dépôt d'une candidature à l'appel à projets, les candidats doivent satisfaire aux conditions énoncées dans l'avis joint publié sur le site internet du gouvernement, sous peine d'exclusion. Ces conditions comprennent notamment : ne pas faire l'objet de sanctions définitives entraînant l'exclusion de tout avantage, financement ou subvention ; avoir leur siège social ou succursale en Italie ; ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation, etc. Les consortiums et groupements d'entreprises peuvent solliciter un financement à condition que tous les participants de l'entité collective remplissent les conditions d'éligibilité prévues à l'article 3, paragraphe 2 (critères d'éligibilité) et que le dirigeant du consortium ou du groupement d'entreprises emploie au moins 50 salariés permanents, conformément à l'article 3, paragraphe 1. 3.) Demande d'admission au financement : Pour accéder au financement mentionné dans le présent avis, la demande doit être soumise, sous peine d'irrecevabilité, avant 12h00 le 15 octobre 2019, par courriel certifié à l'adresse suivante : conciliamo@pec.governo.it. 4.) Motifs d'exclusion. La demande d'admission, sous peine d'exclusion, doit être établie au moyen du formulaire n° 1 (voir Formulaires – Formulaire n° 1). Les documents suivants doivent être joints à la demande, sous peine d'exclusion : 5.) Dotation financière et montant du financement. La dotation financière pour cet appel est de 74 000 000,00 €. La demande de financement pour chaque initiative de projet doit être comprise entre 500 000,00 € (cinq cent mille euros) et 1 500 000,00 €. De plus amples informations concernant cet appel sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.governo.it/it/articolo/bando-conciliamo/12685





